Politique de confidentialité

À REMPLIR — dénomination sociale et adresse du siège. Pour toute question relative à vos données : À REMPLIR — adresse électronique dédiée.

• Votre compte : nom, prénom, adresse électronique, et les journaux de connexion.
• Votre gestion : biens, baux, échéances, dépenses, documents et photographies que vous déposez.
• Les personnes que vous saisissez : locataires, garants, candidats. Vous en êtes responsable de traitement ; nous agissons comme sous-traitant pour ces données.
• Mesure d’audience : sur les pages publiques, des statistiques de fréquentation sans cookie ni identifiant persistant, qui ne permettent pas de vous reconnaître d’une visite à l’autre.

• Fournir le service et exécuter le contrat qui nous lie (article 6.1.b du RGPD).
• Respecter nos obligations légales, notamment comptables et de conservation des preuves de signature (article 6.1.c).
• Améliorer le service et en assurer la sécurité, dans notre intérêt légitime (article 6.1.f).

Nous faisons appel à des prestataires techniques, tenus par contrat au secret et à la sécurité :

• Hébergement de l’application : Vercel (États-Unis), avec exécution en Europe.
• Base de données et authentification : Supabase, région Paris.
• Stockage des documents et photographies : Cloudflare R2, Union européenne.
• Envoi des courriers électroniques : Resend.
• Lecture automatique des documents que vous déposez : Anthropic. Vos contenus ne sont pas utilisés pour entraîner de modèle.
• Mesure d’audience des pages publiques : PostHog, hébergement européen.
• Agrégation bancaire, si et quand vous l’activez : un prestataire agréé, dont l’identité vous est indiquée au moment de la connexion.

Certains de ces prestataires sont établis hors de l’Union européenne. Les transferts sont alors encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

• Données du compte : pendant toute la durée du compte, puis À REMPLIR — durée.
• Documents contractuels et preuves de signature : pendant la durée légale de conservation applicable, afin qu’ils gardent leur valeur.
• Opérations bancaires importées : treize mois.
• Journaux techniques : À REMPLIR — durée.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vos documents sont téléchargeables depuis le service à tout moment. Pour exercer ces droits, écrivez à À REMPLIR — adresse électronique dédiée. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

• Nous ne vendons ni ne louons vos données.
• Nous ne les cédons à aucun tiers à des fins commerciales.
• Nous ne les utilisons pas pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle.
• Nous ne déposons aucun cookie publicitaire.