Mentions légales

Le service Limmo est édité par À REMPLIR — dénomination sociale, À REMPLIR — forme juridique et capital social, immatriculée sous le numéro À REMPLIR — SIREN, ville du greffe, dont le siège est situé À REMPLIR — adresse du siège.

Numéro de TVA intracommunautaire : À REMPLIR — numéro de TVA, ou mention « TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts ».

Directeur de la publication : À REMPLIR — nom du représentant légal.

Contact : À REMPLIR — adresse électronique de contact.

Le site et l’application sont hébergés par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Les données applicatives (comptes, biens, baux, documents) sont hébergées dans l’Union européenne, en région Paris. Les pièces jointes et photographies sont conservées chez Cloudflare, sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

Limmo est un logiciel de gestion locative destiné aux propriétaires bailleurs qui gèrent eux-mêmes leurs biens. L’éditeur n’exerce aucune activité d’entremise ou de gestion immobilière au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 : il ne reçoit aucun mandat, ne détient aucun fonds pour le compte de ses utilisateurs et n’intervient dans aucune transaction.

Les modèles de documents et les informations juridiques présentés dans le service sont fournis à titre d’information. Ils ne constituent pas une consultation juridique et ne dispensent pas de recourir à un professionnel du droit.

L’ensemble des éléments du service — textes, interfaces, marques, logiciels — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l’éditeur. Les documents et données que vous déposez restent les vôtres.

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur : À REMPLIR — nom et coordonnées du médiateur adhéré.